Un legs est une disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes tout ou partie de ses biens. Pouvant être rédigé sur papier libre, le testament ne prend effet qu’au décès du donateur et est exempt de droits de mutation. Il peut porter sur tout ou partie de biens immobiliers et/ou mobiliers (valeurs, bijoux et autres).
Au même titre qu’un héritier naturel, la Société Française du Cancer exécute scrupuleusement toute charge annexe à un legs consenti en sa faveur. C’est ainsi, par exemple, qu’elle se charge de l’entretien d’un caveau ou d’une tombe, ou qu’elle veille aux cérémonies religieuses qu’il lui est demandé de faire célébrer. Il convient toutefois de donner à la Société Française du Cancer toutes les informations utiles (références de localisation d’une tombe par exemple…).
Un testament est un acte écrit par lequel une personne précise ses volontés pour organiser la transmission de son patrimoine après son décès.
Il peut être :
- Olographe : écrit, daté et signé de la main du testateur lui-même,
- Authentique : celui-ci est dicté à un notaire en présence de deux témoins.
Qu’il soit olographe ou authentique, un testament doit être enregistré au fichier des dispositions de dernières volontés. Il peut être modifié à tout moment.
Pourquoi faire un testament ?
Sans testament les biens d’une personne sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si cette personne n’a pas d’héritiers(s), son patrimoine reviendra automatiquement à l’état.
Demandez conseil à votre notaire.
SOCIETE FRANCAISE DU CANCER
Hôpital Saint louis
1, avenue Claude Vellefaux
75475 PARIS Cedex 10
Tél. 06.17.44.70.76